Mentions légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site the-webmaster.com.
1. Éditeur du site
- Éditeur : Jérôme Dumoux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial The Webmaster
- Adresse : 1198 avenue de Fès, 34080 Montpellier, France
- SIRET : 507 896 835 00059
- RCS : 507 896 835 R.C.S. Montpellier
- TVA intracommunautaire :
NA - Téléphone : 06 65 58 02 59
- Courriel :
- Directeur de la publication : Jérôme Dumoux
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- PlanetHoster
- Adresse postale du siège : 4416 Louis‑B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Téléphone (site de Paris) : +33 (0)1 76 60 41 43
- Site web : https://www.planethoster.net/fr/
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’éditeur s’efforce d’informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées.
4. Contenu du site
Le site a pour objet de présenter les activités et prestations de The Webmaster. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent ni une offre commerciale ferme, ni un engagement contractuel. Les tarifs indiqués sont des ordres de grandeur ; seul un devis signé engage les parties.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et code source, est la propriété de Jérôme Dumoux ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les captures d’écran et les noms de marques présentés dans la rubrique Réalisations demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence professionnelle, avec l’accord des clients concernés.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’incompatibilité matérielle ou logicielle, de dysfonctionnement, d’interruption de service ou de perte de données.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité, avec un équipement et un navigateur à jour, exempts de programmes malveillants.
Le site utilise les technologies JavaScript et les cookies. Leur désactivation peut altérer certaines fonctionnalités.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
La mise en place d’un lien vers le site the-webmaster.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et que le site ne soit pas affiché dans un cadre tiers.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit en détail dans la politique de confidentialité.
En résumé : les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et pour le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à . Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.
9. Cookies
Le site dépose des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, à mesurer son audience.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies accessible depuis le site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront publiées dès désignation.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
12. Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
Dernière mise à jour : 20 août 2026