Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 20 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site the-webmaster.com (ci-après le « Site »), édité par Jérôme Dumoux sous l’enseigne « The Webmaster ». Tout visiteur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») est invité à les lire attentivement.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et l’utilise. Elles s’appliquent à toute consultation du Site. Les conditions applicables aux prestations commerciales du Prestataire font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes.

Article 2 — Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Éditeur et hébergeur

L’identité de l’éditeur du Site, du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions légales, auxquelles l’Utilisateur est renvoyé.

Article 4 — Accès et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et opérations de maintenance. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens (matériel, connexion) nécessaires à l’accès au Site et des coûts associés.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, illustrations, photographies, vidéos, logo, charte graphique, code source) ainsi que la marque et l’enseigne « The Webmaster » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites.

Les captures d’écran des réalisations présentées dans le portfolio demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont publiées à titre de simple référence des travaux effectués.

Article 6 — Simulateur de pré-devis et formulaire de contact

Le simulateur de pré-devis mis à disposition sur le Site fournit une estimation purement indicative et dépourvue de valeur contractuelle ; seul un devis personnalisé, établi et accepté dans les conditions prévues aux CGV, engage les parties. Le formulaire de contact est destiné à permettre à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à en faire un usage loyal, à l’exclusion de tout envoi abusif, frauduleux ou de contenu illicite.

Article 7 — Obligations et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (tentative d’intrusion, surcharge, injection de code, extraction automatisée non autorisée de données, contournement des mesures de protection), d’usurper l’identité d’un tiers ou de diffuser des contenus illicites.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle ; il décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. La création de liens pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu’il s’agisse de liens loyaux, ne portant pas atteinte à l’image de l’éditeur et n’utilisant pas de technique de cadrage (framing). L’éditeur se réserve le droit d’en demander le retrait à tout moment.

Article 9 — Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur actualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison d’erreurs ou d’omissions, de l’indisponibilité du Site, de la présence éventuelle de virus, ni des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que la gestion des cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, exercés selon les modalités qui y sont précisées.

Article 11 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier.

Dernière mise à jour : 20 juin 2026.